Conditions générales d’utilisation
de Comparateur-Telecom.be

Le site Comparateur-Telecom.be et toutes applications ou logiciels disponibles sur le Site sont détenus et exploités par la société Wikipower ayant son siège social rue Natalis 2 à 4020 Liège (Belgique) (BE 0840.194.796 – RPM Liège). La dénomination Comparateur-Telecom.be est la dénomination commerciale de Wikipower dans le cadre de ses services de comparateur de télécommunications et de souscription d’offres de télécommunications pour le compte de l’utilisateur.L’utilisation des sites Web « Comparateur-Telecom.be », « Telefonie-vergelijker.be » et « Telecom-comparison.be » implique votre acceptation pleine et entière de l’ensemble des conditions générales d’utilisation et de notre politique de la Vie Privée et de Cookies de Wikipower que vous reconnaissez avoir lues et qui se trouvent ICI. Par ailleurs, Comparateur-Telecom.be est également soumis aux présentes conditions particulières que vous reconnaissez avoir lues et acceptées en cochant la case qui vous est présentée dans le formulaire de comparaison.

Ces présentes conditions particulières s’appliquent ainsi à l’utilisation de l’application « Comparateur-Telecom.be » en plus des Conditions Générales d’Utilisation et de notre politique de la Vie Privée et de Cookies.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Particulières d’Utilisation d’une part et les Conditions Générales d’Utilisation et/ou la Politique de la Vie Privée et de Cookie d’autre part, les dispositions des Conditions Particulières d’Utilisation prévaudront.

Le service proposé par Comparateur-Telecom.be sur ce site est offert gratuitement aux utilisateurs.

Comparateur-Telecom.be a pour mission de permettre aux particuliers, comme aux entreprises, de comparer et de changer d’opérateur de télécommunications, facilement et rapidement, afin que ceux-ci réalisent des économies sur leur facture de télécommunications.

Le contrat de services de télécommunications qui serait conclu via notre site se fait exclusivement entre vous et un opérateur identifié sur notre site. Comparateur-Telecom.be est tiers par rapport à ce contrat. Comparateur-Telecom.be n’agit qu’en tant qu’intermédiaire pour l’encodage de vos données lors de la souscription d’un contrat entre vous, utilisateur, et un opérateur de télécommunications identifié.

L’utilisateur du site Comparateur-Telecom.be s’engage, avant la souscription définitive d’un contrat de service de télécommunications auprès d’un opérateur, à lire et accepter les conditions générales et les conditions particulières de son contrat auprès de cet opérateur.

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’estimation en ligne des avantages financiers en télécommunications sur Comparateur-Telecom.be est une simple estimation et qu’à ce titre elle reste approximative.

Par ailleurs, nous n’exerçons aucun contrôle sur la qualité des offres des services de télécommunications proposées et la véracité ou l’exactitude du contenu de ces offres. Toute indication sur les tarifs et conditions des services sur notre site, application ou outil, sont fournies uniquement à titre informatif.

• Les offres présentées sur le Comparateur-Telecom.be sont classées en fonction du seul critère du prix croissant ;
• Le site Comparateur-Telecom.be est rémunéré par les opérateurs de télécommunications présents sur le site lorsque vous choisissez l’une des offres présentées, mais cette rémunération n’a aucun impact sur le classement des offres présentées ou sur votre tarif ;
• Les offres comparées représentent l’ensemble des offres présentes sur le marché des opérateurs de télécommunications auprès desquelles il est possible de souscrire via Comparateur-Telecom.be.

Les tarifs sont mis à jour tout au long de l’année, au fur et à mesure que les opérateurs publient leurs plans tarifaires.

Comparateur-Telecom.be compare les produits de tous les opérateurs de télécommunications,  avec lesquels une collaboration a été signée, en tenant compte des informations renseignées par l’utilisateur dans le formulaire de comparaison.

Ainsi, l’utilisateur pourra notamment indiquer les informations suivantes :

• Ses coordonnées
• Les types de services utilisées ;
• Son niveau de consommation ;
• Son opérateur et son offre actuels ;
• Etc.

Lorsque l’utilisateur indique les services utilisées, son niveau de consommation, son opérateur et son offre actuels, ces informations sont utilisées pour estimer le prix de son abonnement mensuel lors d’un changement d’opérateur.

Lorsque l’utilisateur ne connaît pas sa consommation, celle-ci est estimée sur la base d’une consommation moyenne.

La page des résultats affiche ensuite les produits par ordre décroissant, triés de l’offre la plus intéressante financièrement à la plus onéreuse.

Afin de proposer un service de qualité, Wikipower a conclu des partenariats avec de nombreux opérateurs :

• EDPNet
• Orange Belgium
• Scarlet
• VOO

Nos partenaires versent à Comparateur-Telecom.be un forfait administratif pour chaque service auquel le client souscrit auprès de l’opérateur sélectionné.

En complétant le formulaire de souscription présent sur Comparateur-Telecom.be, l’utilisateur donne mandat (procuration) à Comparateur-Telecom.be de compléter ainsi en son nom et pour son compte le formulaire de l’offre correspondante, situé sur le site Web de l’opérateur, à l’aide des données que l’utilisateur a préalablement transmises. Comparateur-Telecom.be souscrira ainsi au nom et pour le compte de l’utilisateur à un contrat de services de télécommunications auprès de l’opérateur désigné par l’utilisateur.

Le mandat donné est valable jusqu’à sa révocation. Les obligations contractuelles que Comparateur-Telecom.be souscrit au nom de l’utilisateur avant la résiliation demeurent toutefois en vigueur. Le mandat et les services de Comparateur-Telcom.be prendront fin dès réception par le client de son contrat par l’opérateur de télécommunications choisi.

Les services précités de Comparateur-Telecom.be se font à titre gratuit.

Comparateur-Telecom.be peut aussi communiquer les données de l’utilisateur à l’opérateur via un autre protocole de transfert. Nous rappelons que le contrat sera conclu directement entre l’utilisateur et l’opérateur de télécommunications choisi.

Comparateur-Telecom.be est tiers par rapport au contrat conclu entre l’utilisateur et un opérateur de télécommunications et n’interviendra donc pas pour le renouvellement de son contrat, comme médiateur en cas de litige ou pour toute autre action en rapport avec le contrat de services de télécommunications de l’utilisateur.

Lors de la souscription d’une offre via notre site, il sera demandé à l’utilisateur de cocher une case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de l’opérateur ainsi que le plan tarifaire et mandate Comparateur-Telecom.be d’encoder, de transmette et de conclure le contrat d’offre de service de télécommunications auprès de l’opérateur choisi ».

Dès la réception de la demande de souscription à une offre, Comparateur-Telecom.be transmet en principe dans les 24H la demande de souscription auprès de l’ opérateur choisi. L’utilisateur peut ainsi s’opposer à sa demande de souscription sans frais en nous contactant par e-mail ou téléphone dans le délai précité. Si ce n’était pas possible, l’utilisateur dispose à nouveau de la possibilité de renoncer au contrat à distance de services de télécommunications dans le délai de réflexion de 14 jours conformément à l’article VI.47 du Code de Droit économique (voir article 7 ci-dessous)

L’utilisateur a le droit de renoncer au contrat de services qu’il souscrit via notre site, sans paiement d’une pénalité et sans motif quelconque, endéans un délai de rétractation de 14 jours calendrier à dater de la réception de la confirmation du contrat de services par l’ opérateur de télécommunications ou, dans le cas d’une vente par téléphone, à compter de la date à laquelle il a confirmé le contrat de services. Pour exercer ce droit de rétractation, l’utilisateur est tenu d’informer l’ opérateur de télécommunications de cette décision via une déclaration claire (par exemple par courrier, fax ou e-mail). À cette fin, nous recommandons à l’utilisateur d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui est disponible en téléchargement sur le site Internet de l’opérateur de télécoms.

Si l’utilisateur a demandé à ce que l’un des services de télécommunications auxquels il a souscrit commence pendant la période de rétractation, il sera redevable d’un montant proportionnel à ce qu’il a déjà consommé au moment où il informe l’opérateur de télécommunications qu’il résilie son contrat de fourniture.

Ce droit de rétractation est exercé gratuitement et il mettra fin à toute obligation des parties.

En utilisant l’application Comparateur-Telecom.be sur notre site et en sollicitant nos services en vue de souscrire à une offre d’un opérateur, l’utilisateur garantit et certifie que :

• Il n’est pas mineur et a la capacité juridique de contracter ;
• Ses données d’inscription et les données relatives à sa consommation sont des informations réelles, exactes, à jour et complètes et qui sont mises à jour régulièrement.

L’utilisateur s’engage en particulier à ne pas faire usage de l’application en utilisant de fausses données, que celles-ci soient purement imaginaires ou qu’elles appartiennent à un tiers. L’utilisateur est ainsi responsable de l’exactitude des données qu’il fournit.

Comparateur-Telecom.be ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte et/ou de tout dommage, direct ou indirect, subi en cas de manquement de l’utilisateur aux obligations prévues au présent paragraphe 7 et l’utilisateur tiendra Comparateur-Telecom.be indemne de tous frais et dommages consécutifs à des informations erronées.

Avant de conclure un contrat de service de télécommunications via notre site, l’utilisateur s’engage à lire et accepter les conditions générales de vente et la politique Vie Privée de l’opérateur de télécommunications choisi.

Comparateur-Telecom.be décline toute responsabilité si l’opérateur de télécommunications, en vertu de motifs autorisés par la loi, refuse de conclure un contrat avec l’utilisateur ou exige une garantie supplémentaire. Nous pensons en particulier à la situation où l’opérateur de télécommunications refuse de conclure un contrat en raison des dettes non soldées auprès de ce opérateur ou le cas où le client a déménagé dans une zone non desservie par l’opérateur.

Dans le cadre de l’usage du comparateur ou de la souscription d’une offre auprès d’un opérateur, l’utilisateur sera amené à encoder des données personnelles. L’ensemble des données personnelles communiquées seront traitées conformément à notre politique de protection des données personnelles disponible ICI et qui précise la manière dont nous collectons et traitons les données personnelles de l’utilisateur.

Dans le cadre de l’utilisation du Comparateur, les données personnelles que nous traitons proviennent des données que l’utilisateur encode afin de faire usage du comparateur, d’obtenir une estimation et une offre de prix, ou de souscrire à une offre. Ces données incluent entre autres les données suivantes : nom, prénom, adresse, numéros de téléphone, adresse e-mail, numéro de compte bancaire, nombre de télévision, nombre de mobile, opérateurs actuels, composition du ménage…

Ces informations sont essentielles pour l’utilisation du comparateur ou pour la souscription à une offre d’un opérateur de télécommunications. Les données personnelles de l’utilisateur seront uniquement communiquées à l’opérateur qu’il a choisi en cas de demande de souscription à une offre. Cette communication se fera avec son consentement préalable lors de l’utilisation de l’application et lors de la souscription auprès d’un opérateur via notre site où il lui sera demandé de cocher la case appropriée de nos conditions Vie Privée. La base légale du traitement des données de l’utilisateur pour la souscription d’un contrat de services de télécommunications est la conclusion d’un contrat entre l’utilisateur et Comparateur-Telecom.be par lequel il nous mandate de conclure un contrat en son nom et pour son compte. Nous rappelons cependant que le contrat avec un opérateur de télécommunications identifié sur notre Site est soumis à des conditions Vie Privée spécifiques qui sont propres à cet opérateur et que l’utilisateur doit lire et accepter préalablement à toute souscription.

En utilisant le comparateur Comparateur-Telecom.be, l’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit non-exclusif et non-transférable d’utilisation des logiciels et des applications mis à sa disposition sur notre Site. L’utilisateur s’engage à utiliser ses droits uniquement à des fins personnelles et à ne pas effectuer des prestations ou d’autres opérations pour le compte de tiers.

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